Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉSENTATION

Le présent site est exploité par Coruss. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Coruss. Coruss met à votre disposition ce site, ainsi que les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis présentés ici.

En visitant ce site ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que par les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles par lien. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En utilisant tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Les nouvelles fonctions et les nouveaux outils ajoutés à la boutique seront également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter leur version la plus récente sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour, de les modifier ou d’en remplacer toute partie en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, votre État ou votre province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service, notamment les lois relatives au droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications destinées à répondre aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres figurant dans le présent document sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre informatif et ne doit pas constituer votre seule source pour prendre une décision sans consulter des sources plus précises, complètes et récentes. Toute utilisation de ce contenu se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations antérieures qui, par nature, ne sont plus actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de suivre les changements apportés au site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou tout tiers d’une modification de prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir la précision de leur affichage sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction, ainsi que d’en limiter les quantités. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Nous pouvons cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande, notamment pour des commandes provenant du même compte, de la même carte bancaire ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui semblent provenir de commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes, et à les mettre rapidement à jour, notamment votre adresse e-mail et les informations relatives à votre carte bancaire, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ni approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de leur utilisation.

Vous utilisez ces outils à vos propres risques et devez consulter les conditions applicables auprès des fournisseurs concernés.

Les nouveaux services ou fonctionnalités que nous pourrons proposer à l’avenir seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles par l’intermédiaire du Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers peuvent vous conduire vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’en vérifier le contenu ou l’exactitude et n’assumons aucune responsabilité concernant ces sites, produits ou services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus proposés par des tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation concernant leurs produits doit leur être adressée directement.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si vous nous transmettez, à notre demande ou spontanément, des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous autorisez à les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support, sans limitation. Nous ne sommes pas tenus de préserver leur confidentialité, de verser une contrepartie ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, contestable ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vos commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers, contenir de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus ou programme malveillant. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou induire quiconque en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de leur contenu et de leur exactitude.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d’informations personnelles par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître sur le site ou dans le Service, notamment dans les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous pouvons les corriger, mettre les informations à jour ou annuler une commande à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de la commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service, notamment les prix, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour affichée ne signifie que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ; pour enfreindre toute réglementation applicable ; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des virus ou codes malveillants ; pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage ou extraire des données ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un autre site ou d’Internet. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

Nous pouvons interrompre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Sauf indication contraire, le Service et les produits ou services fournis par son intermédiaire le sont « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre ou l’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, Coruss, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs et concédants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, notamment toute perte de bénéfices, revenus, économies ou données, tout coût de remplacement ou dommage similaire résultant de l’utilisation du Service ou d’un produit. Dans les juridictions qui n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Coruss, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, fournisseurs, sous-traitants, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions, des documents auxquels elles renvoient, de la loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation subsistent après celle-ci.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons ou soupçonnons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions, nous pouvons résilier l’accord à tout moment sans préavis. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation et nous pouvons vous refuser l’accès à tout ou partie du Service.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions ainsi que les politiques et règles publiées sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service et remplacent toute communication, proposition ou convention antérieure ou contemporaine, orale ou écrite.

Toute ambiguïté dans leur interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, écrivez-nous à valentin@coruss.fr.